Conditions Générales d'Utilisation Veepee Voyage

Version février 2024

La société Vente-Privee.com, SA immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 434 317 293 et dont le siège social est situé à La Plaine Saint-Denis, 93210, 249 avenue du Président Wilson, met à disposition sur son site Internet www.veepee.com et son application Veepee (ci-après « le Site Veepee »), une plateforme d’intermédiation de mise en relation (ci-après désignée « Veepee Voyage ») permettant à ses membres d’acheter directement des Offres de voyages auprès de vendeurs voyagistes professionnels partenaires.

La plateforme Veepee Voyage est hébergée par Vente-Privee.com.

Vente-Privee.com est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM093110021.

Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme - 15 avenue Carnot 75017 PARIS.

RCP : AXA IARD - 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex

Pour toute demande de renseignement relative à Veepee Voyage, il est possible de prendre contact avec le Service Relation Membre Veepee Voyage :

Article 1 – Définitions

Membre : désigne toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, et inscrite préalablement sur le Site Veepee conformément aux Conditions Générales d’Utilisation Veepee.

Au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Offre(s) Voyage : désigne(nt) les séjours, voyages à forfait ou prestations de voyages liées, les prestations d'hébergement proposées et vendues par des Vendeurs Voyagistes, agissant en qualité de professionnel vendeur, au sein des ventes événementielles de la rubrique Voyage.

Vendeur(s) Voyagiste ou Vendeur(s) : désigne le professionnel partenaire qui propose et vend sur la plateforme Veepee Voyage des Offres Voyage aux Membres.

Article 2 - Champ d'application et acceptation des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation des Offres Voyages (ci-après désignées « CGU » ou “CGU Veepee Voyage”) sont rédigées en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Vente-Privee.com et le Membre souhaitant accéder aux Offres Voyages sur la plateforme Veepee Voyage.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des Offres Voyage présentées sur Veepee Voyage, et vendues par ses Vendeurs Voyagistes.

Les présentes CGU s’appliquent cumulativement avec les CGU Veepee.

Toute réservation d’une Offre Voyage par un Membre est conditionnée par l’acceptation sans réserve des présentes CGU et des CGU Veepee.

Article 3 - Mise en relation

3.1 – Qualité d’intermédiaire de Vente-privee.com

Vente-Privee.com agit en qualité d’intermédiaire dans la mise en relation entre le Membre et le Vendeur Voyagiste. Vente-Privee.com ne fait que présenter les Offres voyages vendues par des Vendeurs Voyagistes et n’est donc pas responsable des contenus des Offres Voyages.

Le Membre qui réserve et achète une Offre de voyage, contracte directement auprès d’un Vendeur Voyagiste et qui est seul responsable du contenu hébergé par la plateforme Veepee Voyage et de l'exécution de l’Offre Voyage.

3.2 – Coût de la mise en relation

La mise en relation entre le Membre et le Vendeur sur la Plateforme est sans obligation d’achat. Toute réservation d’une Offre Voyage est quant à elle payante, conformément à l’article 6 des présentes.

Article 4 - Condition d'accès et description des Offres Voyage

4.1 – Conditions d’accès aux Offres Voyages

Pour accéder aux Offres Voyage, le Voyageur doit être préalablement inscrit sur le Site Veepee.

Le jour de la vente, les Membres peuvent accéder à une Offre Voyage d’un Vendeur Voyagiste directement sur la plateforme Veepee Voyage depuis le bandeau de l’Offre Voyage présent dans la rubrique « Voyage » ou sur le bandeau de l’Offre Voyage présent sur la page d’accueil du Site Veepee, ou bien à partir de l’email d’invitation ou de rappel envoyés au Membre.

4.2 - Identification du Vendeur Voyagiste

Chaque Offre Voyage accessible sur la plateforme Veepee Voyage est présentée au sein d’une page de description (ci-après désignée “Fiche descriptive”). Au sein de chaque Fiche descriptive est indiquée le nom du vendeur qui propose l’Offre Voyage.

Les Offres Voyage des Vendeurs Voyagistes sont identifiables par la mention “vendu et expédié par + nom du Vendeur”.

En cliquant sur cette mention, le Membre aura accès à des informations complémentaires sur l’identité du Vendeur telles que ses coordonnées de contact.

4.3 - Informations relatives aux Offres Voyages

Pour chaque Offre Voyage vendue par les Vendeurs Voyagiste, le Membre pourra prendre connaissance :

Toutefois, ces différents contenus dépendent intégralement de la formule proposée par le Vendeur qui décide, contrôle et édite l’Offre voyage.

4.4 - Formulaire de signalement de contenu illicite

Au sein de chaque Fiche descriptive des Offres Voyage des Vendeurs, un formulaire de signalement est mis à disposition du Membre pour lui permettre de signaler la présence de tout contenu illicite à Vente-Privee.com. Suite à un signalement Vente-Privee.com se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu qui s'avérerait manifestement illicite.

Le Membre est informé qu’il dispose de la possibilité d’accéder à un système interne de réclamation en cas de désaccord avec la décision prise par Vente-Privee.com à la suite de la réception d’un signalement. Dans cette hypothèse, le Membre dispose également de la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges et ou à un recours juridictionnel. Les modalités d’accès à ces recours lui seront communiquées au sein de la décision envoyée par Vente-Privee.com.

Vente-Privee.com se réserve le droit de suspendre, pendant une période raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable, le traitement des signalements émis par un signaleur qui soumet fréquemment des signalements manifestement infondés. L’ensemble des faits et des circonstances suivantes seront prises en compte pour déterminer la période de suspension :

Article 5 - Réservation et Suivi des Offres Voyage auprès du Vendeur Voyagiste

Pour réserver une Offre Voyage auprès d’un Vendeur Voyagiste, le Membre doit :

Après avoir personnalisé son Offre Voyage, le Membre est alors directement redirigé vers une interface de réservation ou vers le site du Vendeur Voyagiste pour valider sa réservation directement auprès de ce dernier.

A cet effet, il prend connaissance et doit accepter les Conditions Générales de Vente du Vendeur Voyagiste, ainsi que le cas échéant les conditions particulières d’annulation dudit Vendeur, avant de payer sa commande auprès du Vendeur Voyagiste.

En conséquence, le contrat de voyage est conclu directement entre le Membre et le Vendeur Voyagiste. Vente-Privee.com n’a donc aucun accès aux informations de la réservation de l’Offre Voyage effectuée par le Membre auprès du Vendeur Voyagiste. Le Membre ne pourra pas accéder à la réservation de son Offre Voyage depuis son compte Veepee. Il est invité à contacter directement le Vendeur Voyagiste comme définie à l’article 11 des présentes.

Article 6 - Prix et paiement des Offres Voyage

6.1

Le prix de vente des Offres Voyage est déterminé librement par le Vendeur Voyagiste. Le prix de vente est indiqué en euros TTC et correspond à un prix “à partir de” au regard des formules proposées par le Vendeur.

Le Membre est informé qu’au regard du secteur d’activité lié au tourisme, le prix varie en fonction de la date, de la durée du séjour et/ou du nombre de participants.

Le prix définitif à payer sera communiqué au Membre à l’étape “Devis” depuis le site de réservation.

6.2

Le paiement de la réservation de l’Offre Voyage s’effectue sur le site de réservation ou directement depuis le site du Vendeur Voyagiste. Les moyens de paiement acceptés seront indiqués par le Vendeur.

Après avoir payé son Offre Voyage et accepté les Conditions Générales de Vente du Vendeur Voyagiste, un email de confirmation de la réservation au nom du Vendeur Voyagiste lui est envoyé.

Enfin, tous les documents relatifs à l’Offre Voyage communiqués ultérieurement (billets d’avion, description de l’Offre Voyage), ou toute facturation de règlement de solde des prestations, sont envoyés directement au Membre par le Vendeur Voyagiste.

Le Membre est informé que les bons d’achat et les bons de réduction Veepee ne peuvent être utilisés comme moyen de paiement pour les Offres Voyages sur la plateforme Veepee Voyage.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

7.1 – Du Membre

Chaque Membre s’engage à respecter les présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation Veepee.

Le Membre reconnaît être seul responsable de l’utilisation et des conséquences de cette utilisation sur la plateforme Veepee Voyage.

Vente-Privee.com pourra être amené à supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et aux Conditions Générales d’Utilisation Veepee.

7.2 – De Vente-Privee.com

Vente-Privee.com rappelle que la conclusion du contrat de vente de l’Offre Voyage, l‘organisation de l’Offre Voyage ainsi que d’éventuelles questions et/ou réclamations seront exclusivement régies par les conditions générales de vente du Vendeur Voyagiste.

Vente-Privee.com rappelle que les Vendeurs sont responsables du contenu qu’ils publient dans les Fiches descriptives des Offres Voyage qu’ils proposent à la vente sur la Plateforme.

Vente-Privee.com ne peut être tenu responsable d’un contenu illicite publié par un Vendeur, à moins que Vente-Privee.com n’ait été informé de la présence de ce contenu suite à un signalement effectué et qu’il n'ait agi promptement pour retirer ou rendre inaccessible le dit contenu.

En tant que simple intermédiaire dans la mise en relation entre le Membre et le Vendeur, Vente-Privee.com ne saurait être tenu pour responsable, en casd’inexécution dans le cadre de l’Offre Voyage conclue entre un Membre et un Vendeur.

7.3 – Du Vendeur Voyagiste

Le Vendeur Voyagiste agit comme éditeur de l’Offre Voyage proposée et vendue sur la plateforme Veepee Voyage. Il est donc responsable à ce titre des contenus mis en ligne sur Veepee Voyage.

En toute hypothèse, Vente-Privee.com ne saurait être responsable en cas de mise en cause de la responsabilité des Vendeurs Voyagistes en leur qualité d’éditeurs des Offres Voyage.

Article 8 – Information sur les voyages à forfait ou prestations de voyage liées

Pour plus d’informations sur ses droits essentiels, le Membre peut consulter au titre de la directive (UE) 2015/2302 au titre de l’Union européenne et l’ordonnance 2017-1717 de transposition au titre du droit national.

8.1 – Les voyages à forfait

Le Membre est informé que si la combinaison des services de voyage qui lui est proposée par le Vendeur Voyagiste est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme, il bénéficiera de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le Vendeur Voyagistes sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, le Vendeur Voyagiste dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

8.2 – Les prestations de voyages liées

Le Membre est informé qu’il ne bénéficiera pas des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme, si après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé auprès d’un Vendeur voyagiste :

Par conséquent, chaque Vendeur voyagiste sera responsable de la bonne exécution de son service de voyage. En cas de problème, le Membre est invité à contacter le Vendeur voyagiste responsable du service de voyage concerné.

Toutefois, ces services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée. Dans ce cas, les Vendeurs voyagistes auprès de qui le Membre a réservé ses services de voyage disposent, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que le Membre lui a versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité, et, si nécessaire, pour son rapatriement. Cependant, un Vendeur voyagiste ne sera pas tenu au remboursement en cas d’insolvabilité d’un autre Vendeur voyagiste du service de voyage supplémentaire concerné.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 – Propriété intellectuelle des Vendeurs

Chaque Vendeurs Voyagistes détient des droits de propriété intellectuelle sur les contenus relatifs à son/ses Offre(s) Voyage (hors Contenus Veepee), et notamment les marques, accroches, contenus textuels, graphiques, vidéographiques, musicaux ou de toute nature (ci-après les “Contenus Vendeurs”).

En conséquence, le Membre ne peut reproduire, extraire, représenter, ni de manière plus générale, exploiter les Contenus Vendeur sans autorisation écrite et préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée des Contenus Vendeurs Voyagistes constitue une violation des droits du Vendeur concerné et engage la responsabilité pénale et/ou civile du Membre.

9.2 – Propriété intellectuelle de Vente-Privee.com

Vente-Privee.com détient des droits de propriété intellectuelle sur les éléments relatifs à la structure générale et/ou à l’habillage de la plateforme Veepee Voyage ainsi que sur tout autre élément présent sur Veepee Voyage (hors Contenus Vendeurs) et notamment ses marques, logos, slogans, visuels, enseignes, noms de domaine, bases de données, logiciels (ci-après les “Contenus Veepee”).

En conséquence, le Membre ne peut reproduire, extraire, représenter, ni de manière plus générale, exploiter les Contenus Veepee sans autorisation écrite et préalable de Vente-Privee.com. Toute exploitation non autorisée des Contenus Veepee constitue une violation des droits de Vente-Privee.com et engage la responsabilité pénale et/ou civile du Membre.

Article 10 – Données personnelles

10.1

Dans le cadre de la fourniture des services proposés sur Veepee Voyage, Vente-Privee.com est responsable de traitement indépendant des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • gérer le compte des Membres
  • traiter les réclamations et/ou de demandes dépendant de son champ d’action,
  • respecter ses obligations légales et/ou réglementaires,
  • effectuer des statistiques commerciales anonymes,
  • gérer les formulaires de signalements de contenus illicites effectués dans le cadre de l’Article 4.3 des présentes.

10.2

En tant que simple intermédiaire dans la relation entre le Membre et le Vendeur Voyagiste, Vente-Privee.com rappelle que les Offres Voyage présentes sur Veepee Voyage sont vendues par les Vendeurs Voyagistes et que les réservations sont effectuées directement auprès des Vendeurs Voyagistes. A cet égard, le Vendeur est responsable de traitements des données à caractère personnel qu’il collecte et traite directement auprès des Membres de Vente-Privee.com pour assurer la fourniture du service.

En conséquence, Vente-Privee.com pourra être amenée à transférer de manière sécurisée aux Vendeurs Voyagistes, les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services notamment afin de procéder au paiement sur la plateforme Veepee Voyage :

  • Données Membre : ID Membre Vente-Privee.com, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données passager : Nom, prénom, date de naissance.

A l’issue de la réservation de l’Offre Voyage, le Vendeur Voyagiste renvoie également à Veepee les données de réservation nécessaires à la gestion du service après-vente, sa comptabilité et pour l’élaboration de statistiques commerciales anonymes.

Pour plus d’information sur les traitements opérés par les Vendeurs Voyagistes, leurs finalités (notamment : la réservation, le paiement, la confirmation de l’Offre Voyage, la gestion de la commande, la livraison, le service après-vente, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction et/ou l’élaboration de statistiques commerciales anonymes le cas échéant) et les durées de conservation y afférant, et/ou ses sous-traitants, Vente-Privee.com recommande au Membre de consulter les informations mises à disposition par le Vendeur Voyagiste (notamment au sein de ses Conditions Générales de Vente ou de sa Politique de Confidentialité).

10.2

Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose du droit d'accéder et de rectifier ses données personnelles, ainsi que le droit d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation de traitement pour des motifs légitimes ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Le Membre dispose également du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après votre décès.
Le Membre dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10.2.1

Vente-Privee.com invite le Membre à s’adresser directement au Vendeur Voyagiste pour toute demande relative au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de la réservation, du paiement, de la confirmation du voyage, de la gestion de la commande, de la livraison, du service après-vente, desa comptabilité, de la réalisation d’enquêtes de satisfaction et/ou de l’élaboration de statistiques commerciales anonymes ainsi que pour l’existence de ses droits et les moyens pour les mettre en œuvre.

10.2.2

Pour exercer ses droits à l’attention de Vente-Privee.com, le Membre peut choisir d'adresser sa demande:

  • Par courrier électronique en vous adressant à modifications@veepee.com ,
  • En se rendant sur Veepee, dans la rubrique « Aide et contact / Contact / Mon compte / Gestion de mes exercices de droits »
  • Par courrier postal à l'adresse suivante :
    Vente-Privee.com
    Service Relations Membres
    TSA 91531
    91853 ORSAY CEDEX

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Par ailleurs, le Membre peut rectifier certaines de ses Données Personnelles à tout moment dans son compte. Plus d'informations depuis la rubrique Aide et contact/FAQ/Mon compte de votre compte.

10.3

Pour plus de précisions concernant le traitement de ses données et droits par Vente-Privee.com, le Membre peut consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Article 11 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Dans le cadre des Offres Voyages, le Vendeur Voyagiste peut être amené à recueillir les coordonnées téléphoniques du Membre, notamment dans le cadre de la gestion de sa réservation. Conformément à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, les coordonnées téléphoniques du Membre ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Ainsi, chaque Membre dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.

Article 12 - Modification des présentes CGU

Vente-Privee.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.

En cas de modifications importantes des CGU, le Membre prendra connaissance de la nouvelle version des CGU au moment de l’accès à l’Offre Voyage.

Pour continuer d’accéder aux Offres Voyages, le Membre devra accepter les nouvelles CGU. Le Membre est libre de ne pas continuer à accéder aux Offres Voyages si les conditions ne vous conviennent pas.

Article 13 – Réclamations – Médiation

13.1

Pour toute réclamation relative à l’Offre Voyage réservée auprès du Vendeur, le Membre devra contacter par priorité le Vendeur Voyagiste pour tenter de trouver une solution amiable. Les coordonnées du Vendeur Voyagiste sont indiquées dans ses conditions générales de vente du Vendeur.

Après démarche écrite du Membre auprès du Vendeur et dans le cas où le règlement n’aurait pas abouti, le Membre a la possibilité :

  • de saisir le service du médiateur dont les modalités de saisines sont définies dans les conditions générales de vente des vendeurs.
  • de porter sa réclamation auprès de la plateforme en ligne de Règlement des Litiges ici mis en place par la Commission Européenne, conformément au Règlement (UE) n°524/2013.

13.2

Aucune réclamation portant sur une réservation ne sera traitée par Vente-privee.com. Celle-ci sera directement transmise au Vendeur Voyagiste. Le Vendeur Voyagiste reste l’interlocuteur principal du Membre et est également à leur disposition pour tout renseignement supplémentaire sur l’Offre Voyage.

13.3

Pour toutes demandes relatives au fonctionnement de la plateforme Veepee Voyage, d’éventuels problèmes techniques, et à défaut de solution amiable préalable, le Membre est invité à contacter le Service Relation Membre Veepee Voyage :

  • Par téléphone : 0 809 10 88 88 (Service gratuit, prix appel), du lundi au vendredi de 7 heures à 20 heures, et le samedi de 9 heures à 17 heures.
  • Par le Formulaire de contact disponible depuis Aide&Contact/Veepee Voyage : ici
  • Par adresse postale : VEEPEE VOYAGE - Service Relation Membres - TSA 91531-91853 ORSAY CEDEX

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différends entre le Membre et Vente-Privee.com lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable préalable, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.